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Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Communes & Villes du Maroc s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des renseignements collectés.

Nous collectons les renseignements personnels suivants pour le bon fonctionnement de nos services :

  • Nom et PrĂ©nom
  • Adresse postale et Code postal
  • Adresse Ă©lectronique (Email)
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

Ces données sont recueillies via nos formulaires d'inscription et d'ajout d'établissements, ainsi que par l'interactivité établie entre vous et le site (témoins de navigation).

Les informations ainsi collectées font l'objet d'un traitement destiné aux finalités suivantes :

  • Gestion et validation des fiches Ă©tablissements (modĂ©ration).
  • Mise en relation entre professionnels et utilisateurs.
  • Envoi de notifications relatives au compte et newsletters (si acceptĂ©es).
  • Établissement de statistiques anonymes de frĂ©quentation.

Note : Le traitement de ces données est en cours de notification/autorisation auprès de la CNDP.

Nous utilisons des cookies pour collecter des données de navigation (Adresse IP, Système d'exploitation, Pages visitées).

Ces fichiers nous permettent :

  • L'amĂ©lioration de l'accueil et la personnalisation de votre expĂ©rience.
  • La sĂ©curisation des accès Ă  votre Espace PropriĂ©taire.
  • L'analyse statistique pour optimiser la plateforme.

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Droit d'opposition : Possibilité de refuser que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait/suppression : Possibilité de demander à ce que vos données ne figurent plus dans nos bases (ex: désinscription newsletter ou clôture de compte).

Pour exercer ces droits :
Courriel : contact@communesmaroc.com
Téléphone : +33 6 13 22 29 69

Vos renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé (OVH). Nous appliquons les mesures suivantes :

  • Protocole HTTPS / SSL (Chiffrement des donnĂ©es).
  • Accès restreint aux seules personnes autorisĂ©es.
  • Sauvegardes informatiques rĂ©gulières.
  • Hachage des mots de passe.

Bien que nous utilisions les dernières innovations technologiques, aucun système de transmission sur Internet n'est infaillible à 100%. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les risques.

Pour la gestion du compte d’une agence partenaire, nous traitons l’identité de l’agence, les comptes de ses membres, son catalogue, ses ventes, ses commissions et sa facturation, conformément à la loi 09-08 et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Depuis l’espace partenaire (rubrique « Données et confidentialité »), les responsables d’une agence peuvent demander l’export de ses données (archive chiffrée, aux formats JSON et CSV) ou leur suppression. Chaque demande est confirmée par un code envoyé par e-mail et tous les responsables de l’agence en sont informés. Nous y répondons sous 30 jours ; ce délai peut être prolongé de 60 jours, avec justification.

Une demande de suppression peut être annulée pendant 14 jours. La suppression ferme l’agence : ses offres sont retirées du site, ses membres perdent leur accès et ses coordonnées sont effacées. Les données que la loi impose de conserver sont archivées, sans accès, puis supprimées à l’échéance :

  • Factures, commissions et ventes : 10 ans
  • Conditions de location : 5 ans
  • Preuves des demandes d’export et de suppression : 5 ans
  • Échanges avec les clients : 3 ans après le dernier message
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