Industrie, Commerce et Communications

Général

Autorisation de création et de gestion de magasins et aires de dédouanement (MEAD) (Invest)

Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international et la logistique d'exploiter des magasins et aires...

Général

Autorisation d'importation de produits et matériels de puériculture à des fins de dons

Général

Autorisation d'importation de matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Toute matière première utilisée dans la fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit faire l'objet d'une demande...

Général

Autorisation d'exportation de médicaments

Tout médicament fabriqué, importé ou exporté, même sous forme d'échantillons, doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par...

Général

Autorisation de commercialisation d'alcool à l'état brut (Invest)

Obtention d'une autorisation pour la commercialisation d'alcool à l'état brut

Général

Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention

Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention afin de préserver la protection de l'invention

Général

Réactivation de l'agrément d'exportation auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Réactivation de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Réactivation de l'enregistrement des exportateurs auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Réactivation de l'enregistrement des exportateurs non-producteurs

Général

Annulation de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait)

Annulation de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait(s)) sur demande du vendeur de...

Général

Dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et dispense d'épreuve hydraulique lors de l'importation d'appareils à vapeur

Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et/ou dispense d'épreuve hydraulique lors de...

Général

Dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7, un coefficient de sécurité inférieur à 3, une pression d'épreuve inférieure à 30 bars et/ou dispense d'épreuve hydraulique pour l'importation d'appareils à pression de gaz (y compris les gaz de pétrole liquéfiés)

Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7, un coefficient de sécurité inférieur à 3, une...

Général

Importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de poulet et de dinde

Obtention d'une licence d'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de poulet et de dinde

Général

Agrément d'exportation auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Octroi de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Agrément de l'industrie des vins exportés auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Octroi de l'agrément pour l'industrie des vins exportés

Général

Autorisation d'installation ou d'exploitation de stations radioélectriques

Obtention d'un document administratif pour l'installation et l'exploitation de stations radioélectriques, qu'il s'agisse de stations...

Général

Autorisation d'importation d'équipements de télécommunications (SVR) (Invest)

Obtention d'un document permettant à l'usager d'importer des équipements de télécommunications à des fins diverses.

Général

Autorisation d'exportation de médicaments et de substances relevant des stupéfiants, psychotropes et précurseurs chimiques

Délivrance d'autorisations pour l'exportation de médicaments et de substances relevant des stupéfiants, psychotropes et précurseurs...

Général

Attestation de dépôt de déclaration d'exercice d'activité liée aux matières plastiques

Réglementation de l'utilisation des matières plastiques pour les entreprises structurées et limitation des unités clandestines de...

Général

Visa des documents commerciaux

Bénéficier du visa sur le document

Général

Visa sanitaire pour les médicaments

Afin d'appliquer les dispositions de la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, l'importation de médicaments est...

Général

Visa relatif à la publicité des dispositifs médicaux auprès du public

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Visa sur les factures d'importation d'échantillons de produits concernés pour analyse au Laboratoire National de Contrôle des Médicaments et des Produits de Santé relevant de la Direction du Médicament et de la Pharmacie.

Obtention d'un visa sanitaire sur les factures d'importation d'échantillons de produits concernés pour analyse au Laboratoire National de...

Général

Autorisation d'importer, d'exporter ou de fournir des moyens de cryptage et de décryptage ainsi que de fournir des services de cryptage et de décryptage.

Pour éviter l'utilisation du cryptage à des fins illégales afin de préserver les intérêts de la défense nationale et la sécurité...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux expérimentaux importés ou fabriqués localement.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux usagés importés, en vue de leur remise en état pour exportation.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux sur mesure importés ou fabriqués localement.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux non commercialisés au Maroc et prescrits à des patients spécifiques.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les échantillons de dispositifs médicaux destinés à l'évaluation en vue de leur enregistrement.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les échantillons de dispositifs médicaux importés ou fabriqués localement, destinés à être présentés à des professionnels lors de manifestations scientifiques, conférences ou expositions.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation annuelle d'admission temporaire de matériels étrangers pour la production de biens destinés à l'exportation dans une proportion d'au moins 75% (Invest).

Cette procédure permet aux entreprises exportatrices opérant dans des secteurs de haute technologie (industrie aéronautique, automobile,...

Général

Autorisation annuelle de transport d'échantillons médicaux.

Les établissements pharmaceutiques industriels qui font appel aux services des délégués médicaux et pharmaceutiques, et le cas...

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau minérale naturelle (SVR).

Commercialisation d'eau potable.

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau minérale gazeuse naturelle (SVR).

Commercialisation d'eau potable.

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau de source (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau de source gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation de micro-organismes de laboratoire, souches bactériennes utilisées en santé vétérinaire et dans le domaine des industries alimentaires

L'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des micro-organismes de laboratoire (souches bactériennes) utilisés en...

Général

Autorisation d'importation de réactifs de laboratoire utilisés en diagnostic médical vétérinaire, phytosanitaire et dans le domaine des industries alimentaires

L'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des réactifs de laboratoire utilisés en diagnostic médical vétérinaire,...

Général

Autorisation d'importation d'explosifs et de détonateurs à usage civil

Importation d'explosifs et de détonateurs à usage civil

Général

Autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs

Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas...

Général

Autorisation d'importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs

Importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau minérale naturelle (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau minérale naturelle gazeuse (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau minérale naturelle gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau de source (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau de source gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de distribution de publications étrangères périodiques et non périodiques sur le territoire national

Obtention d'une autorisation d'importation et de distribution de publications étrangères périodiques et non périodiques sur le...

Général

Autorisation d'exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine

Exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.

Général

Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse

L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.

Général

Autorisation de bénéficier du droit d'importation réduit à 2,5% avec exonération de la TVA au profit des matériels, équipements et biens importés par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires, créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) dans le cadre des missions qui lui sont dévolues

Bénéfice par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires du droit d'importation réduit à 2,5% et de...

Général

Autorisation de mise sur le marché de l'eau minérale naturelle gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation de cession des emballages et de leurs accessoires destinés à l'emballage des fruits et légumes et produits de la mer en vue de l'exportation (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires de céder les emballages et leurs accessoires destinés à l'emballage des fruits et légumes...

Général

Autorisation de distribution en gros du tabac manufacturé

Général

Autorisation de participation aux événements pour l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Obtention de l'autorisation de l'Établissement pour la participation aux événements

Général

Autorisation d'importer des médicaments et des substances relevant des précurseurs chimiques

Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...

Général

Autorisation d'importer des médicaments et des substances relevant des psychotropes

Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...

Général

Autorisation d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants

Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...

Général

Déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture ou d'utilisation de moyens ou services de cryptologie

Ce service permet d'empêcher l'utilisation de la cryptologie à des fins illicites afin de préserver les intérêts de la défense...

Général

Déclaration des dispositifs médicaux auprès des professionnels de santé

Consciente de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé...

Général

Déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation commerciale

Général

Déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation culturelle

Obtention de la déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation culturelle

Général

Déclaration des réactifs utilisés à des fins de diagnostic in vitro destinés à la recherche scientifique

La loi n° 11.08 établit un cadre législatif nouveau et approprié pour l'organisation des activités de fabrication, d'importation,...

Général

Déclaration de fourniture de services à valeur ajoutée (Invest)

Permettre au client d'obtenir un document administratif l'autorisant à fournir des services à valeur ajoutée

Général

Déclaration pour la publicité des médicaments au profit des établissements pharmaceutiques industriels

Aux fins de l'application des dispositions de la loi n° 17.04 relative au code des médicaments et de la pharmacie, la publicité des...

Général

Obtention d'un certificat d'inspection et de liquidation des produits de l'artisanat destinés à l'exportation

Délivrance d'un certificat d'inspection selon le modèle approuvé par les exportateurs de produits de l'artisanat enregistrés au...

Général

Obtention d'un certificat de signature électronique

Définition des conditions et modalités d'obtention des certificats de signature électronique « Catégorie 2 et Catégorie 3 »...

Général

Obtention d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales

Délivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les...

Général

Obtention d'un certificat de radiotélégraphiste ou de radiotéléphoniste exploitant

Obtention d'un document autorisant l'utilisation d'équipements radioélectriques pour la communication sur les lignes de navigation...

Général

Participation aux enchères publiques de vente de produits forestiers

Général

Approbation des équipements terminaux et des équipements radioélectriques (Invest)

Obtention d'un document permettant au client d'importer, de mettre en vente ou de faire de la publicité pour des équipements terminaux et...

Général

Visa d'exploitation commerciale

Projection de films à des fins commerciales

Général

Renouvellement de l'agrément d'exportation de l'Office des Changes

Renouvellement de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Renouvellement de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Général

Renouvellement de l'enregistrement d'une marque de commerce

Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

Général

Renouvellement de l'enregistrement des exportateurs de l'Office des Changes

Renouvellement de l'enregistrement des exportateurs non producteurs

Général

Transfert de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

Les médicaments fabriqués et destinés à l'usage humain sont des produits de santé essentiels et courants dans la prévention et le...

Général

Mise à jour de l'agrément d'exportation de l'Office des Changes

Mise à jour de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Mise à jour de l'enregistrement des exportateurs de l'Office des Changes

Mise à jour de l'enregistrement des exportateurs non producteurs

Général

Mise à jour de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (Licence et/ou Carte et/ou Extrait)

Délivrance d'une licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros mise à jour (Licence et/ou Carte et/ou Extrait(s))

Général

Autorisation d'usage du label collectif "Terroir du Maroc "

Mise en place du label collectif "Terroir du Maroc " en tant que marque collective en vue de réglementer et d'organiser l'usage de...

Général

Autorisation d'importation des matières premières des sacs en plastique soumis à des restrictions quantitatives à l'importation (Invest)

Mise en place de restrictions quantitatives à l'importation des matières premières des sacs en plastique afin de limiter l'usage et la...

Général

Autorisation d'importation des marchandises soumises à des restrictions quantitatives à l'importation (Invest)

Autorisation d'accès des marchandises soumises à des restrictions quantitatives au marché local.

Général

Autorisation d'importation des produits chimiques pour le traitement minier

Permettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.

Général

Autorisation de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express

Cette autorisation permet aux sociétés de courrier express de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois...

Général

Autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en franchise du drawback

Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en...

Général

Autorisation de circulation des véhicules pour le transport international de marchandises par route sous scellés douaniers

En vertu de cette autorisation, le véhicule est habilité à effectuer des opérations de transport international sous le couvert du...

Général

Autorisation de mise à la consommation de voitures immatriculées à l'étranger dans le cadre des rebuts

Cette procédure permet de régulariser la situation des voitures importées sous le régime du admission temporaire, par leur mise à la...

Général

Autorisation de mise à la consommation de voitures bénéficiant d'un délai de trois (03) ans

• Cette procédure permet de bénéficier de l'autorisation de mise à la consommation de voitures avec un délai de trois (03) ans à...

Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules pour les techniciens résidant temporairement au Maroc dans le cadre de la réalisation de projets pour le compte de l'État

Cette procédure permet aux techniciens résidant temporairement au Maroc pour la réalisation de projets pour le compte de l'État de...

Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines

Cette procédure permet aux écoles américaines de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la...

Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour les agents et coopérants recrutés hors du Maroc par des établissements publics marocains dans le cadre d'une convention de coopération technique conclue avec le Maroc

Cette procédure permet aux agents et coopérants recrutés hors du Maroc par des établissements publics marocains dans le cadre d'une...

Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) par les enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du régime général

Cette procédure permet aux enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du...

Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules par les volontaires civils étrangers

Cette procédure permet aux volontaires civils étrangers de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules. Pour obtenir cette...

Général

Autorisation d'admission temporaire de drones

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir l'admission temporaire de drones pour leur utilisation au Maroc.

Général

Autorisation d'admission temporaire de matériel et d'outillage restant propriété étrangère pour la production de biens destinés à l'exportation à hauteur d'au moins 75% (Invest)

Cette procédure permet aux entreprises exportatrices d'importer sous le régime de l'admission temporaire du matériel et de l'outillage...

Général

Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour un second véhicule au profit des coopérants étrangers

Cette procédure permet aux coopérants étrangers de bénéficier d'une autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la...

Général

Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour les véhicules étrangers appartenant aux journalistes étrangers accrédités au Maroc

Cette procédure permet aux journalistes étrangers accrédités au Maroc de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec...

Général

Autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) pour les véhicules appartenant aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de Belgique.

Cette procédure permet aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de...

Général

Autorisation des quarantaines sanitaires pour les équidés destinés à l'exportation

Vérification de la conformité des quarantaines équines aux normes sanitaires nécessaires à l'exportation de ces animaux du Maroc

Général

Autorisation d'importation de déchets non dangereux depuis les zones franches d'exportation

Permettre à l'usager d'obtenir une autorisation d'importation de déchets non dangereux afin de les valoriser dans l'industrie nationale.

Général

Autorisation d'importation de déchets dangereux depuis les zones franches d'exportation

Obtention d'une autorisation d'importation de déchets dangereux depuis les zones franches d'exportation afin de les valoriser dans le...

Général

Autorisation d'importation de déchets non dangereux depuis l'étranger

Obtention par l'usager d'une autorisation d'importation de déchets non dangereux afin de les valoriser dans l'industrie nationale en tant...

Général

Autorisation de souscription électronique des déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires des moyens de transport commerciaux D17/D20

Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international de souscrire des déclarations simplifiées...

Général

Autorisation d'exportation de déchets vers l'étranger

Obtention par l'usager de l'autorisation d'exportation de déchets.

Général

Autorisation de transfert d'admission temporaire de véhicules immatriculés dans la série spéciale du régime temporaire (R.T)

Cette procédure permet d'autoriser le transfert de l'admission temporaire de véhicules immatriculés dans la série spéciale du régime...

Général

Autorisation de régularisation des marchandises placées sous régimes économiques en douane par destruction

Cette procédure permet aux entreprises de régulariser les comptes souscrits sous les régimes d'admission temporaire pour...

Général

Autorisation de commercialisation des pesticides utilisés dans le domaine de la santé publique (SVR)

Gestion sécurisée des pesticides de santé publique.

Général

Autorisation d'exportation de produits soumis à des restrictions quantitatives à l'exportation (Invest)

Autoriser l'exportation de produits soumis à des restrictions quantitatives à l'exportation.

Général

Autorisation de prorogation de la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane

Cette procédure permet aux bénéficiaires de proroger la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en...

Général

Autorisation de domiciliation des demandes de remboursement dans le domaine du drawback énergie pour le textile et l'habillement

Cette procédure permet aux entreprises exportatrices opérant dans le secteur du textile et de l'habillement de déterminer la direction...

Général

Autorisation de sous-traitance de marchandises entre fabricants pour complément de fabrication avec dispense des formalités de cession (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires de confier des marchandises placées sous les régimes économiques de transformation à un...

Général

Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine

Obtention d'un titre d'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine.

Général

Enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Obtention du certificat d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Général

Enregistrement des exportateurs auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Enregistrement des exportateurs non-producteurs

Général

Enregistrement des unités sur les listes des pays exportateurs vers l'Union Européenne

Notification d'enregistrement sur la liste des pays exportateurs

Général

Enregistrement des unités sur les listes des pays exportateurs vers la Chine et l'Union Économique Eurasiatique

Notification d'enregistrement sur la liste des pays exportateurs

Général

Enregistrement des marques de fabrique, de commerce ou de service

Général

Déclaration des établissements de fabrication, d'importation, d'exportation ou de distribution de réactifs

La loi n° 11.08 offre un cadre législatif nouveau et approprié pour réglementer les activités de fabrication, d'importation,...

Général

Suspension ou retrait de l'agrément d'exportation auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Retrait ou suspension de l'agrément d'exportation des infrastructures

Général

Suspension de l'enregistrement des exportateurs auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Suspension de l'enregistrement des exportateurs non-producteurs

Général

Désignation des organismes chargés des essais d'approbation de modèle

Obtention de l'accréditation des organismes chargés des essais d'approbation de modèle

Général

Extension de la portée de l'agrément d'exportation auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Extension de la portée de l'agrément d'exportation des infrastructures

Général

Extension de la portée de l'enregistrement des exportateurs auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Extension de la portée de l'enregistrement des exportateurs

Général

Carnet de passage en douane pour les marchandises et biens transfrontaliers

Obtention d'un carnet pour faciliter le passage des marchandises et biens à travers les frontières pour participer à des expositions...

Général

Licence d'importation d'anéthol

Importation d'anéthol

Général

Licence d'importation d'alcool éthylique

Importation d'alcool industriel

Général

Licence d'importation d'alcool propylique

Importation d'alcool industriel

Général

Licence d'importation d'acide acétique

Importation d'acide acétique

Général

Licence d'importation et d'exportation d'ouvrages en or

L'objectif de la procédure est de réglementer et de suivre les opérations d'importation et d'exportation d'ouvrages en or. L'usager...

Général

Licence d'agrément du poinçon de maître

L'objectif de la procédure est de permettre aux bijoutiers d'apposer une marque d'identification appelée "poinçon de maître" pour...

Général

Autorisation de dispense de cautionnement pour l'importation sous le régime de la sous-traitance de matières premières restant la propriété de donneurs d'ordre étrangers (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de dispense de cautionnement pour l'importation sous le régime de...

Général

Autorisation de bénéficier du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif des ouvrages en métaux précieux

Réglementation et suivi des opérations de perfectionnement et de finition des ouvrages en métaux précieux. L'usager bénéficiaire doit...

Général

Autorisation de cautionnement global pour couvrir les opérations relatives aux régimes économiques en douane (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement global pour couvrir les opérations relatives aux...

Général

Autorisation de cautionnement mixte pour couvrir les opérations relatives aux régimes économiques en douane (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement mixte couvrant 80% des droits et taxes exigibles...

Général

Autorisation de cautionnement par engagement des entreprises situées dans les zones d'accélération industrielle

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement par engagement des entreprises situées dans les...

Général

Autorisation de cautionnement par engagement des entreprises exportatrices (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de dispense de cautionnement des droits et taxes exigibles pour...

Général

Autorisation de cautionnement par engagement du Centre Cinématographique Marocain pour couvrir les opérations d'admission temporaire de films, matériels et fournitures cinématographiques destinés au tournage de films nationaux et étrangers

Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement par engagement du Centre Cinématographique...

Général

Autorisation de vente au détail de tabacs manufacturés

Le ministère de l'Intérieur délivre ce service afin d'autoriser le bénéficiaire à distribuer des tabacs manufacturés au détail,...

Général

Autorisation de détention d'espèces de flore et de faune sauvages à des fins commerciales ou pour exposition au public

Protection des espèces de flore et de faune sauvages et contrôle de leur commerce.

Général

Autorisation de mise sur le marché d'instruments de mesure (Invest)

Autoriser l'accès au marché local des instruments de mesure importés.

Général

Statut d'exportateur agréé

L'obtention du statut d'exportateur agréé permet l'auto-certification de l'origine des marchandises exportées dans le cadre des accords...

Général

Autorisation d'ouverture d'entrepôt de stockage libre privé (Invest)

Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt de stockage libre privé afin de stocker...

Général

Autorisation d'ouverture d'entrepôt de stockage libre privé pour carburants (Invest)

Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt de stockage libre privé afin de stocker...

Général

Autorisation d'ouverture d'entrepôt industriel franc

Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt industriel franc, permettant l'importation et...

Général

Autorisation d'exercer l'activité d'importation et de distribution de cassettes vidéo

Obtention de l'autorisation d'exercer l'activité de distribution de cassettes vidéo

Général

Levée de suspension d'autorisation

Réautorisation de l'entreprise à limiter l'utilisation des matières premières pour sacs plastiques aux fins auxquelles elles sont...

Général

Achat d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil

Achat d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil.

Général

Attestation d'importation ou de mise à disposition de matériel militaire et paramilitaire utilisé dans l'industrie cinématographique

Obtention d'une attestation

Général

Certificat d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour services de post-production

Obtention d'un certificat.

Général

Attestation d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour la participation à des festivals et événements cinématographiques

Obtention d'une attestation

Général

Certificat de réexportation d'espèces de faune et de flore sauvages (SVR) (Invest)

Protection des espèces de faune et de flore sauvages et contrôle de leur commerce.

Général

Certificat d'annulation de réseaux indépendants

Obtention d'un document administratif attestant de l'annulation de réseaux indépendants, qu'ils soient filaires ou radioélectriques.

Général

Certificat d'importation d'échantillons présentés aux fins d'enregistrement de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Obtention d'un certificat d'importation d'échantillons présentés aux fins d'enregistrement de produits cosmétiques et d'hygiène...

Général

Certificat d'exemption d'agrément préalable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications pour les équipements destinés à l'importation (Invest)

Obtention d'un document administratif permettant à l'usager de justifier que les équipements qu'il prévoit d'importer ne sont pas soumis...

Général

Certificat de dépôt et de mainlevée pour compléments alimentaires ou échantillons

Fournir un cadre approprié pour l'organisation des activités de l'industrie agroalimentaire, des boissons pour régime spécial et des...

Général

Certificat d'éligibilité pour l'importation d'animaux vivants, de viandes bovines de haute qualité et de viandes de volaille en provenance des États membres de l'Union européenne

Approbation technique.

Général

Certificat d'éligibilité pour l'importation de viandes bovines de haute qualité dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Approbation technique.

Général

Certificat d'éligibilité pour l'importation de viandes bovines de haute qualité dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les États-Unis d'Amérique

Approbation technique.

Général

Certificat de vente libre (CVL) pour médicaments

Tout établissement pharmaceutique industriel exportateur de médicaments doit demander à l'administration la délivrance d'un certificat...

Général

Certificat de vente libre pour les compléments alimentaires

Mise en place d'un cadre approprié pour la réglementation des activités de fabrication, d'importation et d'exportation des denrées...

Général

Certificat de vente libre pour les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Tout établissement exportateur de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit demander à l'administration la délivrance d'un...

Général

Certificat de valorisation - Soutien à l'investissement dans le cadre du Fonds de finition, d'impression et de teinture pour le secteur du textile et de l'habillement (Invest)

Déblocage de la contribution du Fonds de finition, d'impression et de teinture pour le secteur du textile et de l'habillement pour la...

Général

Certificat de valorisation - Soutien à l'investissement dans le cadre du Fonds de développement industriel et d'investissement (Invest)

Obtention de la contribution du Fonds de développement industriel et d'investissement.

Général

Certificat de valorisation - Soutien à l'investissement dans le cadre du Fonds Hassan II (Invest)

Obtention de la contribution du Fonds Hassan II pour l'acquisition des équipements objet de la demande.

Général

Certificat de transfert irrévocable

Général

Certificat de libre commercialisation

Obtention du certificat de libre commercialisation.

Général

Certificat d'exportation V.I.1 de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)

Autorisation d'exportation de boissons alcoolisées vers l'Union européenne.

Général

Certificat d'exportation de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)

Certificat délivré sur demande pour attester des quantités de produits, du mode d'expédition, du type et de la taille de l'emballage,...

Général

Certificat d'inspection de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)

Obtention de l'autorisation d'exportation de produits agroalimentaires et halieutiques.

Général

Certificat de contrôle à l'importation pour les produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool

Contrôle de conformité des produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool, lors de...

Général

Certificat de conformité technique

Certificat de conformité technique pour le broyage des céréales et la vente des produits dérivés.

Général

Certificat de conformité de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)

Obtention de l'autorisation d'exportation de produits agroalimentaires et halieutiques.

Général

Certificat d'origine

Obtention du certificat d'origine.

Général

Attestation d'approbation technique pour l'importation de veaux d'engraissement des pays de l'Union Européenne

Importation de veaux destinés à l'engraissement

Général

Certificat d'annulation de la déclaration de fourniture de services à valeur ajoutée (Invest)

Permettre à l'usager d'annuler la déclaration dont il dispose concernant la fourniture de services à valeur ajoutée.

Général

Certificat d'installation d'équipements modernes (Invest)

Obtention de la contribution du Fonds Hassan II pour la réalisation du projet objet de la demande.

Général

Certificat d'inscription des contrats au Registre National des Brevets d'Invention

Obtention du certificat d'inscription au Registre National des Brevets d'Invention.

Général

Certificat d'inscription des contrats au Registre National des Dessins et Modèles Industriels

Obtention du certificat d'inscription au Registre National des Dessins et Modèles Industriels.

Général

Certificat d'inscription des contrats au Registre National des Marques

Obtention du certificat d'inscription au Registre National des Marques

Général

Certificat sanitaire pour l'importation de matières animales et d'origine animale, y compris les produits de la mer et de l'aquaculture

Contrôle de conformité des matières animales et d'origine animale, y compris les produits de la mer et de l'aquaculture à l'importation

Général

Certificat sanitaire pour l'exportation des produits de la mer et de l'aquaculture

Contrôle et inspection sanitaire vétérinaire

Général

Certificat de vérification des instruments de mesure (Invest)

Obtention du certificat de vérification

Général

Certificat de bonnes pratiques de fabrication, de transport, de stockage, de distribution et d'évaluation des performances des dispositifs médicaux

Les établissements ainsi que les mandataires doivent respecter les bonnes pratiques de fabrication, de transport, de stockage, de...

Général

Certificat de conformité des produits soumis au contrôle réglementaire et mesures spéciales

Simplification de la procédure d'importation pour les fabricants

Général

Statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) catégorie « Sûreté et Sécurité »

Objectifs de cette procédure : - Accompagner l'évolution du tissu économique national pour l'encadrer et le qualifier à tous les...

Général

Demande d'autorisation pour un projet d'opération de concentration économique

Autorisation des projets d'opérations de concentration économique

Général

Demande de visa des listes relatives à l'importation d'équipements, de matériaux et de produits consommables destinés à l'exploration, la prospection et l'exploitation des hydrocarbures

Obtention du visa des listes relatives à l'importation d'équipements, de matériaux et de produits consommables destinés à...

Général

Demande de certificat de conformité du dispositif de création de signature électronique

Certificat de conformité du dispositif de création de signature électronique

Général

Contrat de bonne exécution (importation de contingents de céréales et de légumineuses dans le cadre des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques : Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

L'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses permet à tous les professionnels remplissant les conditions...

Général

Liste des équipements importés exonérés des droits d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée

Bénéfice pour l'entreprise des exonérations douanières et fiscales prévues dans la convention d'investissement signée avec le...

Général

Décision d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits

Réglementation de l'importation, de la circulation et de la détention d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits

Général

Décision d'importation, de fabrication, de modification, de détention et de cession d'alambics ou de pièces d'alambics ou de tout appareil pouvant être utilisé pour la fabrication ou la rectification d'eaux-de-vie ou de boissons spiritueuses

Réglementation de la détention d'alambics pour lutter contre la fraude

Général

Décision d'approbation technique pour l'importation de sperme congelé de bovins

Approbation technique

Général

Décision d'approbation technique pour l'importation de taureaux de races pures

Approbation technique

Général

Décision d'approbation technique pour l'importation de boucs de races pures

Approbation technique

Général

Décision d'approbation de modèle d'instruments de mesure

Obtention de l'approbation de modèle d'instruments de mesure

Général

Décision de date de dépôt relative à la propriété industrielle

Obtention d'une date de dépôt relative à la propriété industrielle

Général

Décision d'agrément des fabricants, réparateurs, installateurs et importateurs d'instruments de mesure

Obtention de l'agrément pour l'exercice de l'activité réglementée

Général

Décision de dénaturation de l'alcool

- Réglementation et suivi de l'alcool éthylique pour lutter contre toutes les formes de fraude et de contrebande.

Général

Extrait du registre national des brevets d'invention

Obtention d'une copie du registre national des brevets d'invention

Général

Extrait du registre national des dessins ou modèles industriels

Obtention d'un extrait du registre national des dessins ou modèles industriels

Général

Extrait du registre national des marques de fabrique, de commerce ou de service

Obtention d'un extrait du registre national des marques

Général

Décision d'autorisation administrative d'importation de produits pétroliers liquides

Obtention d'une autorisation administrative pour l'importation de produits pétroliers liquides

Général

Décision d'autorisation administrative d'importation de gaz de pétrole liquéfiés

Obtention d'une autorisation administrative pour l'importation de gaz de pétrole liquéfiés.

Général

Décision d'autorisation administrative d'acquisition de produits pétroliers liquides auprès des raffineries

Obtention d'une autorisation administrative pour l'acquisition de produits pétroliers liquides auprès des raffineries

Général

Décision d'autorisation administrative pour la création d'une usine de traitement et de conditionnement d'huiles lubrifiantes

Obtention de l'autorisation administrative pour la création d'une usine de traitement et de conditionnement d'huiles lubrifiantes

Général

Octroi de remise ou de réduction des intérêts de retard et des frais de recouvrement

- Encouragement de la conciliation et du recouvrement spontané en général, ainsi que l'accompagnement des opérateurs économiques en...

Général

Octroi du certificat de respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) délivré à l'établissement pharmaceutique industriel producteur de médicaments

L'établissement pharmaceutique industriel fabriquant un médicament destiné à l'exportation doit demander à l'administration un...

Général

Octroi et renouvellement de l'autorisation d'achat local de matières premières pour sacs plastiques

Limitation de l'utilisation des matières premières pour sacs plastiques aux fins auxquelles elles sont destinées

Général

Copie du registre national des marques

Obtention d'une copie du registre national des marques

Général

Copie du Registre National des Dessins et Modèles Industriels

Obtention d'une copie du dessin et modèle industriel

Général

Copie du brevet d'invention

Obtention d'une copie du brevet d'invention

Général

Récépissé de déclaration d'existence (commerce des céréales et légumineuses et industries de transformation autres que les minoteries industrielles)

Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses

Général

Récépissé de déclaration d'existence (minoteries industrielles)-Établissement de nouvelles minoteries industrielles ou reprise d'activité de minoteries à l'arrêt ou transformation de minoteries existantes

Établissement de nouvelles minoteries industrielles ou reprise d'activité de minoteries à l'arrêt ou transformation de minoteries...

Général

Récépissé de passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)

Passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)

Général

Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation pour le compte de tiers)

L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels et coopératives...

Général

Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation)

L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels remplissant les...

Général

Récépissé de passage en douane (déclaration d'exportation)

Passage en douane

Général

Situation de liquidation des factures de livraison (Invest)

Obtention de la contribution du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 » pour soutenir les fabricants de...